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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.