Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.