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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche et Pau-Pyrénées sont classés dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.