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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :