Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 6 juillet 2008.