Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports)

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.