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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

PERSONNELS NAVIGANTS DE LA FORMATION
aéronautique, du travail aérien et des transports
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Catégories

 
 
 

Personnels navigants de 3e catégorie
1
1
 
 

Personnels navigants de 2e catégorie
2
2
4
4

Personnels navigants de 1re catégorie
1
1