Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale)

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.