Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale)
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AGENTS CONTRACTUELS DE LA NAVIGATION aérienne 48-1018