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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe)


L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
― par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
― par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.