Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable)


I. ― Le d et le e de l'article 2 du décret du 5 mars 2007 susvisé deviennent respectivement le e et le f du même article.
II. ― Il est inséré un d à l'article 2 ainsi modifié du décret du 5 mars 2007 susvisé, rédigé comme suit :
« d) Deux membres représentant respectivement :
― le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
― l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. »