Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions interarmées du service des essences des armées ;
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées.