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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées)


Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine).

75 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde).

210 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

41 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Centre logistique du service des essences des armées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).

45 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

265 000

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).