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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs))


Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.