La solution technique relative au respect de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées élaborée par le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée est agréée sous le numéro ST 2008-001.
Cet agrément est rendu caduc par toute modification des exigences relatives aux maisons individuelles non climatisées de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé ou, au plus tard, à compter des permis de construire dont la demande aura été déposée après le 1er septembre 2011.
Cette solution technique est consultable auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.