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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé))


Dans le paragraphe 1 de l'article 222-7.07 « Combinaisons d'immersion et brassières de sauvetage » de la division 222 « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le texte de la note de bas de page existante est remplacé par le texte ci-après :
« Se reporter au document "Interprétation relative aux postes éloignés, aux combinaisons d'immersion et aux brassières de sauvetage requises aux postes éloignés à bord des navires de charge” dans le chapitre 500-III de la division 500 du présent règlement. »