Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien)


L'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine est abrogé.
Toutefois, à titre transitoire, les personnes ayant commencé leur formation conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2005 ci-dessus se voient appliquer les dispositions prévues par cet arrêté.