Le brevet de second mécanicien est délivré aux candidats qui :
― satisfont aux dispositions de l'article 2 ci-dessus ; et
― remplissent les conditions de navigation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ; et
― ont acquis l'intégralité des modules de la formation mentionnée à l'article 1er. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.