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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW)


L'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW, ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW, aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW est abrogé.
Toutefois, à titre transitoire, les personnes ayant commencé leur formation conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 2004 ci-dessus se voient appliquer les dispositions prévues par cet arrêté.