Article AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008, Mme Fauvel (Sandrine), épouse Moal, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.