Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules)

Sont retirés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :