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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie)


L'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant de 2 000 € par opération ;
― les secours urgents et exceptionnels ;
― les frais de transport ;
― les frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement de droits de chancellerie par carte bancaire.
Il peut être institué des sous-régies auprès de cette régie. »