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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)


Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.