Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-444 du 29 avril 2008 modifiant et complétant la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service de la zone de Villers-Cotterêts - Fleury, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er août 2008 ».