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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-406 du 29 avril 2008 donnant acte du désistement de la société Neuf Cegetel de sa demande de règlement d'un différend avec la société Eurosport France)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-406 du 29 avril 2008 donnant acte du désistement de la société Neuf Cegetel de sa demande de règlement d'un différend avec la société Eurosport France)


La présente décision sera notifiée aux sociétés Neuf Cegetel, Eurosport France et Canal Plus France et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 29 avril 2008 en présence de M. Michel Boyon, président, Mme Elisabeth Flüry-Hérard, M. Christian Dutoit, Mme Agnès Vincent-Deray, Mme Marie-Laure Denis, Mme Michèle Reiser, M. Alain Méar et M. Rachid Arhab, ainsi que de M. Eddie Tadej, secrétaire du collège.