Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France au ministère chargé de la culture)

A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « receveur général des finances de Paris » sont remplacés par les mots : « comptable public assignataire ».