Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)

Le régisseur est nommé à son emploi par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.