Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)

I. ― Le régisseur verse à l'agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les recettes encaissées en numéraire au minimum une fois par semaine ou lorsqu'elles atteignent la somme de 100 €.
II. ― Le régisseur justifie à ce même comptable les recettes encaissées par ses soins dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.