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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)


Une régie de recettes est instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France, pour l'encaissement des produits suivants :
― dons constitués par les collectes sur la voie publique, les versements effectués par chèque, par carte bancaire que le paiement soit effectué sur place ou à distance, par virement ou prélèvement dès lors que ces dons bénéficient d'un reçu fiscal établi conformément au code général des impôts ;
― vente des publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ainsi que des articles portant la marque du Bleuet de France.