Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.