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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)



Article 112


Sur certains hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, un terminal individuel dénommé "Terminal Mobile Hippodrome” peut être mis à la disposition des parieurs.
Les paris par "Terminal Mobile Hippodrome” ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. L'utilisation du "Terminal Mobile Hippodrome” est limitée à l'enceinte de l'hippodrome concerné.
Sauf stipulations particulières précisées aux articles ci-dessous, il est soumis aux dispositions des articles 109.3 à 111 en remplaçant les termes "internet” ou "terminal mobile” par les termes "Terminal Mobile Hippodrome”.


Article 113


Le prêt d'un Terminal Mobile Hippodrome ne pourra être effectué qu'après présentation d'une pièce d'identité, du bordereau de prêt dûment complété et signé, et du versement d'une caution dont le montant est porté à la connaissance des parieurs intéressés.


Article 114


L'ouverture d'un compte courant au Pari mutuel urbain est réservée aux seules personnes physiques. Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte.
Le numéro de compte et le code confidentiel attribués au parieur lors de l'ouverture de son compte par Terminal Mobile Hippodrome sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant. »