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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Dans le titre III « Postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain », un chapitre 7 intitulé « Paris par Terminal Mobile Hippodrome » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel et rédigé de la façon suivante :


« Chapitre 7



« Paris par Terminal Mobile Hippodrome