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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Les alinéas g et h du paragraphe 3 de l'article 74.8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« g) A défaut de mise sur ces dernières permutations et par dérogation aux articles 74.4.I b et 74.5.2, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le ou l'un des chevaux classés premiers désigné à la première place avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course ;
h) A défaut de mise sur ces dernières permutations, tous les paris "Trio Ordre” sont remboursés. »