Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du paragraphe a de l'article 74 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« A défaut de mise sur cette dernière combinaison et par dérogation à l'article 62 c, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons des chevaux classés aux deux premières places avec l'un quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
A défaut et par dérogation à l'article 62 b, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
A défaut de mise sur ces dernières combinaisons, tous les paris "Trio” sont remboursés. »