Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences)
Est abrogé l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences transposant la directive 2004/117/CE du Conseil du 22 décembre 2004.