Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

L'arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.