Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire, quel que soit le niveau de sûreté :
― contrôle systématiquement le titre de circulation des représentants syndicaux munis d'un titre de circulation temporaire ;
― vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur la pièce d'identité et de celui porté sur le titre de circulation de ces personnes ;
― contrôle le titre de circulation du véhicule le cas échéant.