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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)


Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :
― le titre de transport des passagers et conducteurs embarquant avec leurs véhicules ;
― la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises ;
― le titre de transport du véhicule.