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Article 68 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)

Article 68 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)


Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. ― Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :
― nom du port ;
― nom et numéro français de l'installation portuaire ou des installations portuaires dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires ;
― identification des zones d'accès restreint dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer ;
― date de fin de validité du titre ;
― numéro d'immatriculation du véhicule ;
― numéro d'ordre du titre.