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Article 66 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)

Article 66 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)


Types de titre de circulation de véhicule. ― Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :
― titre de circulation permanent, dont la durée de validité n'excède pas cinq ans ;
― titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est inférieure à deux mois.