Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)

Titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint. ― Les titres de circulation permanents peuvent être communs à plusieurs zones d'accès restreint.