Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer)

A l'article D. 1415-1-9 du code de la santé publique, les mots : « par l'institut et arrêtés par le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « par délibération du conseil d'administration de l'institut ».