L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. ― Délégation est donnée à M. Jean Rampon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à Mme Virginie Farjot, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »