Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance »)


Le préfet d'Ille-et-Vilaine est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Estuaire de la Rance » (FR 5300061) dans les départements suivants :
― Côtes-d'Armor ;
― Ille-et-Vilaine.