Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)


La Société réunionnaise du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis à la Réunion sous le numéro 393 551 007 et dont le siège social est situé au 21, rue Pierre-Aubert, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde la Réunion, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.