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Article 1 AUTONOME (Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. Delarue (Jean-Marie))

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. Delarue (Jean-Marie))


M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté.