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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées)


Les modalités d'utilisation de la réserve centralisée des armées sont décrites dans un protocole relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.