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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées)


Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
La réserve centralisée peut alimenter les avances solde et activité des forces.