Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)

Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.