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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)


Il est institué, auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Ventes de publications.
2. Prestations de journées de formation aux techniques d'archéologie sous-marine.
3. Location des espaces du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestations diverses).
4. Mécénat.